La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit quels types de données à caractère personnel sont collectés, les finalités ainsi que la durée de la collecte. L’initiative s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.linitiative.eu, soit conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi °78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la politique. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
Vos données à caractère personnel sont collectées par L’initiative.
La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Lorsque L’initiative collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations ou de renvoi à la présente Politique. Les données à caractère personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que prénom, nom, email, téléphone et toute autre donnée à caractère personnel utile dans le cadre des finalités définies ci-après. Les données à caractère personnel sont collectées via nos différents formulaires (prise de contact, demande d’informations…). Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
L’initiative s’engage à ne traiter que des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées, à savoir :
L’initiative est en principe seul destinataire des données collectées. L’association ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.
L’initiative traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vos données d’identification électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de leur collecte.
FINALITÉ
Commerciale : réponse aux demandes d’information, de contact…
DURÉE DE LA COLLECTE
3 ans à compter de la dernière activité enregistrée
Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et d’effacement portant sur les données vous concernant. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’initiative, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données.
Par mail à l’adresse suivante : delegue-general@linitiative.eu
Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Les formulaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le responsable de la protection des données pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir paragraphe 6- Conditions d’exercice de vos droits à vos données).
L’initiative prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les systèmes informatiques de l’initiative sont notamment dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde des données collectées sur le site sont mises en œuvre. L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.
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